Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vegavoluta et toute personne effectuant un achat sur le site www.vegavoluta.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne, en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Une fois la commande confirmée, le client recevra un e-mail de confirmation. Les modifications ou annulations de commande ne peuvent être effectuées que si la commande n’a pas encore été expédiée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Vegavoluta se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal via les services de Stripe et PayPal. Les informations de paiement sont traitées en toute sécurité. Le paiement doit être effectué en euros (€) au moment de la commande.
Livraison
Vegavoluta livre ses produits dans les zones géographiques suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués au panier et sont gratuits pour toute commande supérieure à 39 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à compter de la réception des biens.
Retour et remboursement
Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, à ses propres frais. Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires. Le remboursement sera effectué par défaut sous forme d’avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial sera effectué uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, Vegavoluta peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables. Pour les réclamations concernant la non-réception d’une commande, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée auprès de ce dernier, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé. En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. Pour un colis refusé, les frais de retour seront déduits du remboursement, et en l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits sont soumis à une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut également faire valoir ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur.
Données personnelles
Vegavoluta s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. Les données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses, conformément aux dispositions du droit suisse.
Refus de commandes
Vegavoluta se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Ceci inclut la limitation des quantités commandées et l’identification de revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Vegavoluta se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Vegavoluta est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Vegavoluta.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Vegavoluta contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.